Constat
abandon de chantier

Les travaux de votre maison ne sont pas terminés et l’entreprise à qui vous les aviez confiés a déserté le chantier du jour au lendemain, ou voire même, en l’absence de délais contractuels liés à la durée des travaux prévus dans le devis ou le contrat de réalisation, ceux-ci vous semblent anormalement longs …

Vous n’êtes pas sans recours mais il faut agir en respectant des règles précises car l’abandon de chantier ne doit pas être confondu avec la simple interruption temporaire de chantier.

En effet, il se distingue du simple arrêt temporaire de chantier et se caractérise par une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux.

Rompu à ce genre de situation, les huissiers de justice associés du groupe Alliance Atlantique Pyrénées, répartis sur les départements de …., sont à votre disposition immédiate ou sur rendez-vous pour établir tout constat d’abandon de chantier ou toute consultation juridique

Notre rôle

1
Nous sommons, par acte extra-judiciaire car plus comminatoire qu’un courrier recommandé, l’entreprise défaillante d’avoir à reprendre les travaux.
  • Cette mise en demeure par acte précise la date de livraison initialement ou contractuellement définie ainsi qu’un rappel qu’à défaut d’exécution des travaux dans un certain délai, un constat d’huissier sera dressé pour constater l’abandon effectif du chantier.
2
Passé le délai imparti, nous convoquons l’entreprise sur le lieu des travaux.
3
Nous dressons un procès-verbal de constatations détaillé de l’état inachevé du chantier.
4
Nous dénonçons le constat à l’entreprise avec sommation d’avoir à achever les travaux dans un délai déterminé.
5
En cas d’échec, nous vous conseillons sur la suite potentielle des actions juridiques à effectuer.

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Urgence constat 7/7
05 64 11 11 60