De nos jours, les nouvelles technologies sont omniprésentes dans notre quotidien. Malgré leur efficacité, elles peuvent s’avérer nocives dans certaines situations.
En présence d’une situation litigieuse, il ne sera pas facile pour vous d’apporter la preuve d’un préjudice. Devant une telle situation, nous pouvons réaliser un procès-verbal de constat afin de démontrer de manière objective et détaillée les faits objets du litige.
Situations litigieuses
- Les atteintes à la vie privée
- L’intimidation et la menace
- Le harcèlement moral, sexuel, scolaire
- La diffamation
- La publication de contenus illicites sur internet
- Le dysfonctionnement d’un site internet
- Le piratage de vos données
Nous vous informons que les captures d’écran, photographies ou vidéos prises par vos soins, ne peuvent être recevables en tant que preuve devant le Tribunal.
Ainsi, nous vous proposons divers constats dédiés aux nouvelles technologies :
- Le constat informatique
- Le constat de dépôt de votre œuvre
- Le constat de SMS ou de messages vocau
- Le constat vidéo
Nos délais d'intervention
Comptez un mois entre votre 1ère demande à l’une de notre Office d’huissiers (Tarbes, Pau, Bayonne, Soustron) et l’acte de dénonciation à l’entreprise défaillante.
Comptez 48 heures maximum entre la date du constat et sa remise entre vos mains.
Coût de notre intervention
- Comptez environ 260 € HT pour le coût du constat
- La consultation juridique de synthèse est offerte
Note : le paiement du constat peut s’effectuer sur place, en espèce moyennant un reçu, par carte bancaire ou par chèque bancaire. Une provision peut éventuellement vous êtes demandée préalablement à la date du constat.
Exploitation de notre constat
- Une copie originale du procès-verbal de constatations vous est remise en ligne via un accès de téléchargement sécurisé.
- Nous pouvons vous orienter vers un avocat pour éventuellement assigner votre adversaire afin d’obtenir dédommagement financier d’un potentiel préjudice.